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MENTIONS LÉGALES & POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ


La boutique du ramoneur lbdr 

Dernière mise à jour : 22/12/2025

La navigation sur le présent site implique l’acceptation des présentes mentions légales et, le cas échéant, des Conditions Générales de Vente (CGV) applicables à toute commande.

Le site est destiné en priorité à un public professionnel. Les ventes conclues via ce site sont régies par nos Conditions Générales de Vente B2B, accessibles sur le site et acceptées lors de chaque commande.

 

1. ÉDITEUR DU SITE

Le site « La Boutique du Ramoneur » est édité par :

LA BOUTIQUE DU RAMONEUR (LBDR), SAS au capital de 1 500 €,

Siège social : 28 Avenue de la Vertonne, 44120 VERTOU (France),

Immatriculée au RCS Nantes sous le numéro 940 232 127,

SIRET (siège) : 940 232 127 00016,

N° TVA intracommunautaire : FR25 940 232 127.

Contact : laboutiqueduramoneur@gmail.com

Téléphone : 06 16 58 69 59 

2. DIRECTEUR DE LA PUBLICATION

Directeur de la publication : Monsieur Axel ONILLON, en qualité de représentant légal (présidence assurée par la société AXENVILO).

3. HÉBERGEMENT

Le site est généré et hébergé par la plateforme Odoo :

Odoo S.A.

Adresse : Chaussée de Namur 40, 1367 Grand-Rosière (Belgique)

Téléphone : +32 81 81 37 00

Email : info@odoo.com

4. ACCÈS AU SITE

Le site est accessible 24h/24 et 7j/7, sauf cas de force majeure, interruption programmée ou non, et/ou opérations de maintenance. L’éditeur ne saurait être tenu responsable de toute indisponibilité du site.

5. PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

L’ensemble des éléments du site (textes, visuels, graphismes, logos, images, vidéos, structure, contenus, bases de données, etc.) est protégé par le droit de la propriété intellectuelle et demeure la propriété exclusive de l’éditeur ou de ses partenaires.

Toute reproduction, représentation, adaptation ou exploitation, totale ou partielle, sans autorisation écrite préalable de l’éditeur, est interdite.

6. RESPONSABILITÉ

L’éditeur s’efforce d’assurer l’exactitude et la mise à jour des informations diffusées sur le site, mais ne saurait garantir l’absence d’erreurs ou d’omissions.

L’utilisateur est seul responsable de l’utilisation qu’il fait du site et des informations qui y figurent. L’éditeur ne pourra être tenu responsable des dommages directs ou indirects liés à l’accès ou à l’utilisation du site.

7. LIENS HYPERTEXTES

Le site peut contenir des liens vers des sites tiers. L’éditeur n’exerce aucun contrôle sur ces sites et décline toute responsabilité quant à leur contenu, leur fonctionnement ou leurs politiques de confidentialité.

8. RESPONSABLE DU TRAITEMENT

Le responsable du traitement des données est : LA BOUTIQUE DU RAMONEUR (LBDR) (coordonnées à l’article 1).

9. DONNÉES COLLECTÉES

Selon votre usage du site, nous pouvons collecter notamment :

  • Données d’identification et de contact : nom, prénom, email, téléphone, adresse, société ;

  • Données de commande et de facturation : produits commandés, historique, adresses, informations nécessaires à la facturation ;

  • Données de paiement : lorsque vous payez en ligne, les opérations sont traitées via un prestataire de paiement ; nous n’avons pas vocation à conserver vos numéros complets de carte bancaire (les modalités exactes dépendent du prestataire choisi) ;

  • Données techniques : logs, adresse IP, informations navigateur/terminal, cookies (voir article 13).

10. FINALITÉS ET BASES LÉGALES

Vos données sont traitées pour les finalités suivantes :

  1. Gestion des demandes (formulaire de contact, support) – intérêt légitime / mesures précontractuelles ;

  2. Gestion des commandes, livraison, facturation, service client – exécution du contrat ;

  3. Gestion comptable et obligations légales (facturation, archivage) – obligation légale ;

  4. Sécurité et prévention de la fraude – intérêt légitime ;

  5. Prospection commerciale / newsletter – consentement ou intérêt légitime selon le canal et la situation (avec possibilité d’opposition à tout moment).

11. DESTINATAIRES – SOUS-TRAITANTS

Les données sont accessibles :

  • Aux personnes habilitées de l’éditeur (service commercial, service client, comptabilité) ;

  • À nos prestataires techniques nécessaires à l’exploitation du site et à la fourniture des services, notamment l’hébergeur Odoo S.A.

  • Le cas échéant : prestataires de paiement, transporteurs (notamment Colissimo), outils d'emailing, outils de mesure d'audience, dans la limite de ce qui est nécessaire.

12. DURÉES DE CONSERVATION

Nous conservons les données pendant une durée proportionnée aux finalités poursuivies, et notamment :

  • Documents comptables et pièces justificatives : conservation 10 ans (obligation légale).

  • Données liées à la relation commerciale / compte client : pendant la relation active, puis archivage selon les besoins légaux et de preuve ;

  • Prospection commerciale (clients inactifs / prospects) : en principe 3 ans à compter du dernier contact émanant de la personne ou de la fin de la relation commerciale (sauf obligations ou contentieux).

  • Cookies / traceurs : voir article 13 (durées variables selon la nature du cookie).

13. COOKIES ET TRACEURS

13.1 Principes

Le site utilise :

  • des cookies strictement nécessaires au fonctionnement (ex. panier, session, sécurité) : ils ne sont pas soumis au consentement ;

  • des cookies optionnels (ex. mesure d’audience, marketing) : ils ne sont déposés qu’après votre choix via le module de gestion des cookies, lorsque la réglementation l’exige.

Vous pouvez modifier vos choix à tout moment via l’outil de gestion des cookies (et/ou les paramètres de votre navigateur).

13.2 Durées (références CNIL)

  • Pour certains cookies de mesure d’audience, une durée de vie de l’ordre de 13 mois est un repère couramment retenu, et les données d’audience peuvent être conservées jusqu’à 25 mois selon les configurations et obligations applicables.

  • La CNIL indique également qu’une conservation du choix de l’internaute pendant une période (souvent 6 mois comme “bonne pratique”) peut être pertinente pour éviter de le solliciter trop fréquemment.

14. VOS DROITS

Conformément au RGPD, vous disposez notamment des droits : accès, rectification, effacement, limitation, opposition, portabilité, ainsi que du droit de retirer votre consentement lorsque le traitement repose sur celui-ci.

Pour exercer vos droits :

Contactez-nous à laboutiqueduramoneur@gmail.com en précisant l’objet de votre demande et en justifiant votre identité si nécessaire. Nous nous engageons à répondre dans un délai d'un mois à compter de la réception de votre demande (délai pouvant être prolongé de deux mois en cas de complexité)

Vous pouvez également introduire une réclamation auprès de la CNIL.

15. MISE À JOUR

L’éditeur peut modifier la présente politique à tout moment, notamment pour tenir compte d’évolutions légales, réglementaires ou techniques. La version publiée en ligne est la version en vigueur.

16. DROIT APPLICABLE – JURIDICTION

Les présentes mentions légales et la politique de confidentialité sont soumises au droit français. Tout litige relatif à leur interprétation ou exécution relève, à défaut d'accord amiable, de la compétence des tribunaux du ressort de Nantes, conformément aux règles de compétence applicables.